BOURSES DES COLLÈGES 2022-2023
BOURSES DES COLLÈGES 2022-2023
Montant des bourses :
Montant reçu par les familles bénéficiaires en 2022/2023 :
Il existe trois taux de bourse :
- taux 1 : 105,00 € par an soit 35,00 € par trimestre
- taux 2 : 294,00 € par an soit 98,00 € par trimestre
- taux 3 : 459,00 € par an soit 153,00 € par trimestre
Procédure dématérialisée :
Si vous demandez l’actualisation de vos données fiscales, la demande de bourse est renouvelée automatiquement chaque année.
La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services jusqu’au 20 octobre 2022.
En tant que parent d'élève, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :
- Vous connecter avec votre compte ÉduConnect fourni par le collège :
https://cas.mon-ent-occitanie.fr
- Vous connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. https://franceconnect.gouv.fr/
En cas de difficulté dans la procédure de demande de bourse :
- Le service de gestion du collège peut vous aider à accomplir la demande en ligne. Un ordinateur peut aussi être mis à votre disposition.
- Le formulaire de demande sous forme papier est disponible au service de gestion du collège (également sur : http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html)
- SI vous n’avez pas vos identifiants ENT, merci d’en faire la demande à ce.0341656r@ac-montpellier.fr ou gest.0341656r@ac-montpellier.fr
Barème :
1) les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 du foyer du demandeur.
2) les enfants à charge : c’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur votre avis d’impôt sur le revenu.
Barème 2022-2023 :
Nb d’enfants à charge |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 ou plus |
Plafonds de revenus 2021 à ne pas dépasser |
15 951 |
19 632 |
23 313 |
26 993 |
30 675 |
34 356 |
38 037 |
41 718 |
Rappel des autres aides :
- l’aide aux repas du Conseil départemental de l’Hérault de 0,60 €, 1,80 € ou de 2,80 € par repas (dossier à compléter en ligne sur le site internet jusqu’au 30 septembre https://aiderestaurationscolaire.herault.fr).
- le fonds social collégien (dossier à retirer auprès du service de gestion du collège gest.0341656r@ac-montpellier.fr)